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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (anciennement convention collective locale de la métallurgie de Nîmes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (anciennement convention collective locale de la métallurgie de Nîmes))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective tel qu'étendu par arrêté du 16 juin 2004 et modifié par avenant du 7 novembre 2006 ainsi qu'à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 5 septembre 2008, relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (1 annexe), à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.