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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques)



Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 2008, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques :
M. Guy (Jean), ingénieur général des télécommunications honoraire ;
M. Houery (Marc), ingénieur des télécommunications honoraire ;
M. Marchal (François), ingénieur général des télécommunications honoraire.