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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale))


Délégation est donnée à M. David Jaulmes, administrateur civil, et à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion de services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.