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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale))


Délégation est donnée à M. Patrice Lefebvre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.