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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 28 mars 2008 et son avenant du 18 septembre 2008, conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2008-2009.