Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er janvier 2008, sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable du budget et / ou du contrôle de gestion et / ou des moyens généraux et / ou du service du personnel et / ou du contentieux d'une direction et / ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
« Secrétaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
« Secrétaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) ;
« Juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
« Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
« Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et culturel au niveau fédéral ;
« Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;
« Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche Caisses de retraites de Bordeaux et / ou responsable du standard de Paris. »
2° A compter du 1er janvier 2008, sont ajoutés les emplois suivants :
« Responsable du budget, du contrôle de gestion, des moyens généraux, du service du personnel ou du contentieux d'une direction ;
« Juriste spécialisé ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;
« Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social du groupe (COSOG) ;
« Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents ;
« Responsable du standard de Paris. »