Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 3

Direction régionale de l'environnement Alsace.
Direction régionale de l'environnement Aquitaine.
Direction régionale de l'environnement Auvergne.
Direction régionale de l'environnement Basse-Normandie.
Direction régionale de l'environnement Bourgogne.
Direction régionale de l'environnement Bretagne.
Direction régionale de l'environnement Centre.
Direction régionale de l'environnement Franche-Comté.
Direction régionale de l'environnement Guadeloupe.
Direction régionale de l'environnement Guyane.
Direction régionale de l'environnement Ile-de-France.
Direction régionale de l'environnement Languedoc-Roussillon.
Direction régionale de l'environnement Limousin.
Direction régionale de l'environnement Lorraine.
Direction régionale de l'environnement Martinique.
Direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes.
Direction régionale de l'environnement Réunion.

A N N E X E 3
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 4

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Parcs nationaux de France.
Parc national de Port-Cros.
Parc national de la Vanoise.
Parc national des Pyrénées.
Parc national des Cévennes.
Parc national des Ecrins.
Parc national du Mercantour.
Parc national de Guyane.
Parc national de la Guadeloupe.
Parc national de la Réunion.