Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Il est institué :
― un bureau de vote central placé auprès du directeur ou du chef de service pour chacun des comités techniques paritaires prévus à l'article 1er-1, 1er-3, 1er-4 et 1er-5 ;
― un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines pour le comité technique paritaire central d'administration centrale prévu à l'article 1er-2 ;
― un bureau de vote spécial dans les services relevant du comité technique paritaire central d'administration centrale prévu à l'article 1er-2 (liste en annexe 1).
Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux ou centraux.