Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur))

Dans le paragraphe 1.1 bis de l'article 228-9.06, les mots : « l'article 228-9.15 quinquies » sont remplacés par : « l'article 228-9.14 quinquies ».