Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur))

Dans le paragraphe 5-1 de l'article 228-4.03, avant le texte existant, il est inséré l'expression : « Le paragraphe 3 de l'article 228-4.16, ».