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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine)

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Provence lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
43° 53' 00'' N, 005° 05' 43'' E ;
44° 37' 17,8'' N, 004° 46' 47,5'' E - Montélimar VOR-DME (MTL) ;
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).