Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin))

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) et l'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) sont abrogés.