Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-918 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4)

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) et publiée au Journal officiel de la République française.