Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-917 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3)

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisé en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.