La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisé en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.