Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.