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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux affectations provisionnelle pour 2008 et définitive pour 2007 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux affectations provisionnelle pour 2008 et définitive pour 2007 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le produit au titre de 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est affecté à titre provisionnel aux régimes ou organismes dans les conditions suivantes :
5 DÉCEMBRE 2008

RSI - assurance maladie.
150 000 000 €

RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
150 000 000 €

RSI - assurance vieillesse des professions artisanales.
50 000 000 €

Fonds de solidarité vieillesse.
400 000 000 €