Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1269 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1269 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.