Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008.