Article 1 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2008 modifiant la décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))

La décision du 11 février 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; »
2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Mace, administratrice civile, chef du bureau du logement ; »