Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2008 modifiant la décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2008 modifiant la décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.