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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.