Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel)

L'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel est abrogé.