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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.