Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés)

I. ― La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée « Le livret A », est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit :
1° Sous-section 1 : « Fonctionnement du livret A » ;
2° Sous-section 2 : « Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable » ;
3° Sous-section 3 : « Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 » ;
4° Sous-section 4 : « Observatoire de l'épargne réglementée ».
II. ― Ces quatre sous-sections se substituent aux quatre sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du même code, comprenant les articles R. 221-1 à D. 221-31.