Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne)

A l'article R. 512-55 du même code, les mots : « ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont insérés après les mots : « un représentant des collectivités territoriales».