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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 14 500 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 43 500 euros.