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Article 3 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Desmaison, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à Mme Valérie Soprana, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau des cercles et jeux, directement placées sous l'autorité du directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.