Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Stanislas Bourron, administrateur civil ; M. Jean-Paul Celet, administrateur civil ; M. Julien Charles, administrateur civil ; M. Patrice Chazal, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. Gilles Clavreul, administrateur civil ; Mme Nathalie Colin, administratrice civile ; M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ; Mme Anne Lebrun, administratrice civile ; Mme Pascale Legendre, administratrice civile ; Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. Charles Moreau, administrateur civil ; M. Xavier Peneau, administrateur civil ; M. Christophe Salin, administrateur civil ; M. Pierre Salles, administrateur civil ; M. David Sarthou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; M. Etienne Stoskopf, administrateur civil ; M. Marc Tschiggfrey, administrateur civil.