Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543))

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.