Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))
Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :