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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine)


Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest (Finistère)

75 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Brest (Finistère)

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var)

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Ecole des Fourriers

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg