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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine)

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances	MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat de la marine, à Paris	102 900	Directeur du commissariat de la marine, à Paris.
Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)	54 000	Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg.
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère)	304 900	Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère)	6 300 000	Directeur du commissariat de la marine, à Brest.
Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)	152 500	Directeur du commissariat de la marine, à Lorient.
Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var)	350 000	Directeur du commissariat de la marine, à Toulon.
Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)	60 000	Directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française).
Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)	90 000	Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal).