Délégation est donnée à M. Santana (Philippe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.