Délégation est donnée à Mme Bouvier (Cécile), administratrice civile, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.