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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier)


Le décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006relatif au service de l'inspection générale du tourisme est abrogé.