Article 4 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 4 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
A l'article 11, les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, jusqu'au 30 novembre 2008 » sont supprimés.