La décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
― M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
― M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique. »
2° Le troisième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« ― Mme Isabelle Derville, ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, chef du bureau "qualité de l'air”, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ; ».
3° L'article 3 est ainsi complété :
« ― M. Yann Menager, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau "chaleur et équipements”, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments. »
4° L'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules. »
5° L'article 5 est ainsi complété :
« ― M. Charles Querol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département "animation du contrôle technique déconcentré”, pour les affaires relatives au contrôle de conformité des véhicules, la surveillance de la qualité des réseaux nationaux et des centres de contrôle technique des véhicules. »
6° Le deuxième alinéa de l'article 7 est supprimé.