Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie))
Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie))
La décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifiée : au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Fabrice Noilhan » sont remplacés par : « Julien Tognola ».