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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Le onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ne relèvent pas de cette commission les services à compétence nationale autres que la délégation à l'action foncière et immobilière ni les services énumérés ci-après qui disposent d'une commission spécifique : ».