Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé, les mots : « publics et accords-cadres » sont ajoutés après les mots : « les marchés ».