Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)

Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté, il sera procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette formation.