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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))


L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires est ainsi rédigée :
« Cette personne morale a pour objet exclusif d'administrer une ou plusieurs institutions de retraite professionnelle. »