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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))


Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 3312-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. » ;
2° L'article L. 3322-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif de participation mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. » ;
3° L'article L. 3332-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. »