Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.