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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle)


Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des stagiaires et le type de stage de formation suivi.