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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture)


L'article D. 732-88 du code rural est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« La validation de ces périodes est subordonnée, pour le conjoint du titulaire de la préretraite, à son assujettissement à titre obligatoire au régime des personnes non salariées des professions agricoles à la date du 1er janvier de l'année au cours de laquelle la préretraite a pris effet. »
2° Avant le deuxième alinéa sont insérés les mots :
« Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, ».
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'exception des majorations de durée d'assurance mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale, l'application des dispositions des deux premiers alinéas ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d'assurance validés par un conjoint de préretraité au titre d'une même année civile dans l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. Dans le cas où, pour un trimestre civil, l'assuré valide des droits à retraite dans un autre régime, il n'est pas validé de droits dans le régime des personnes non salariées des professions agricoles pour ce même trimestre civil. »
4° Le troisième alinéa, devenu le quatrième, est ainsi modifié :
Les mots : « premier et deuxième » sont remplacés par les mots : « trois premiers ».