A C C O R D - C A D R E
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (PÉRIODE 2005-2010) (ENSEMBLE UN ADDENDUM)
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour un partenariat renforcé.
Préambule
Au terme de son Acte constitutif, il appartient à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après désignée l'OAA) de contribuer à libérer l'humanité de la faim. En particulier, il appartient à l'OAA de faciliter la concertation entre les Membres et la négociation d'accords relatifs à l'alimentation et à l'agriculture, de prêter son appui aux décideurs politiques dans l'exercice de leurs responsabilités nationales, régionales et/ou multilatérales dans les domaines agricoles et alimentaires, et de fournir une assistance technique pour la mise en œuvre de programmes de coopération.
Le Gouvernement de la République française (ci-après désigné « le Gouvernement ») partage avec l'OAA la volonté d'œuvrer en faveur du développement durable et de l'amélioration de l'alimentation des populations et de l'agriculture (1), aussi bien en termes de quantité que de qualité.
Dans ce cadre, le Gouvernement et l'OAA entendent insérer leur action dans une dynamique de partenariat qui implique de nombreux acteurs français, en particulier les départements ministériels chargés de la coopération, de l'action humanitaire, de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de l'éducation, les institutions nationales de recherche (2) et, dans la mesure du possible, les opérateurs de la coopération française décentralisée.
Par ailleurs, les relations entre le Gouvemement et l'OAA s'inscrivent dans la recherche de synergies et de complémentarités avec les politiques communautaires de coopération au développement de l'Union européenne ; de même qu'entre l'OAA et les autres organisations intergouvernementales concernées par ces sujets, en particulier le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM).
Le présent accord-cadre :
― doit permettre de conjuguer les efforts des institutions françaises visées aux alinéas précédents et ceux de l'OAA afin d'engager, au-delà des contributions obligatoires, des ressources financières volontaires et des ressources humaines sur des objectifs communs ;
― complète les différents accords de partenariat conclus par la France et d'autres institutions internationales intervenant sur les questions de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté tels que le FIDA (Accord de partenariat entre le Gouvernement français et le FIDA du 30 janvier 2004) et le PAM (Mémorandum d'entente entre la France et le PAM du 7 février 2003), favorisant ainsi la coordination des actions ;
― vise à favoriser une plus grande cohérence entre, d'une part, les actions publiques et les contributions de la société civile française, et d'autre part, les objectifs de l'OAA.