Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie, résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne, en application de l'article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains)

A N N E X E

RÉPARTITION DU DROIT À COMPENSATION DES RÉGIONS AU TITRE DE LA RECOMPOSITION DE L'OFFRE DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS DU FAIT DE LA MISE EN SERVICE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE EST EUROPÉENNE