Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.